SCI DE LA ROCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCADE est une SCI immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 878 309. Elle est domiciliée Lieu Dit les Ecots, 25660 Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabien GRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCADE
- SIREN
- 403 878 309
- SIRET (siège)
- 403 878 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82403878309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 878 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- LIEU DIT LES ECOTS, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCADE
l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, quel que soit leur usage, et notamment des biens immobiliers sis à 25660 SAONE, Lieudit "LES ECOTS"
Finances de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCADE
INSEEBODACCFMG
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2013 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
403 878 309 00018 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROCADE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : GRAS Fabien ; Associé indéfiniment responsable : FMG
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : BERNARD Denis ; Gérant : GRAS Fabien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : BERNARD Denis
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE est 403 878 309. Le SIRET de son siège social est 403 878 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403878309.
Qui dirige SCI DE LA ROCADE ?
SCI DE LA ROCADE est dirigée par Fabien GRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCADE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCADE est situé Lieu Dit les Ecots, 25660 Saone.
SCI DE LA ROCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCADE.
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