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SCI DE LA ROSA

Active
Siren478 898 034SCI25290 ORNANSCréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA ROSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 898 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Montgesoye Chez Mme Chays, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES REGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSA

Dénomination
SCI DE LA ROSA
SIREN
478 898 034
SIRET (siège)
478 898 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51478898034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 898 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
5 RTE DE MONTGESOYE CHEZ MME CHAYS, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSA

ACQUISITION LOCATION ET GESTION D IMMEUBLES

Finances de SCI DE LA ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSA

AR

AGNES REGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA ROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    478 898 034 00010 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSA ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSA est 478 898 034. Le SIRET de son siège social est 478 898 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478898034.

Qui dirige SCI DE LA ROSA ?

SCI DE LA ROSA est dirigée par AGNES REGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSA ?

Le siège social de SCI DE LA ROSA est situé 5 Rte de Montgesoye Chez Mme Chays, 25290 Ornans.

SCI DE LA ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSA.

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