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SCI DE LA TOUR

Active
Siren503 080 418Société civile14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 080 418, SCI DE LA TOUR est une société civile créée le 12 mars 2008. Elle est domiciliée 7 All des Bouvreuils, 14790 Fontaine-Etoupefour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
503 080 418
SIRET (siège)
503 080 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30503080418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 080 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Siège social
7 ALL DES BOUVREUILS, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

RB

RICHARD BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

LN

LYDIE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    503 080 418 00018 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 503 080 418. Le SIRET de son siège social est 503 080 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503080418.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par RICHARD BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 7 All des Bouvreuils, 14790 Fontaine-Etoupefour.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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