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SCI DE LA VALLEE

Active
Siren922 208 467SCI25290 ORNANSCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 208 467, SCI DE LA VALLEE est une SCI créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 4 rue sous les Vignes, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIAN GODET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALLEE

Dénomination
SCI DE LA VALLEE
SIREN
922 208 467
SIRET (siège)
922 208 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46922208467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 208 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
4 RUE SOUS LES VIGNES, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALLEE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALLEE

FG

FLORIAN GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

TP

THOMAS POLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    922 208 467 00014 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALLEE est 922 208 467. Le SIRET de son siège social est 922 208 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922208467.

Qui dirige SCI DE LA VALLEE ?

SCI DE LA VALLEE est dirigée par FLORIAN GODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCI DE LA VALLEE est situé 4 rue sous les Vignes, 25290 Ornans.

SCI DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALLEE.

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