SCI DE LANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LANGE est une SCI immatriculée le 22 février 1982 sous le numéro SIREN 323 799 247. Son siège social est situé 178 rue Anatole France Oyonnax, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN CAPELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANGE
- SIREN
- 323 799 247
- SIRET (siège)
- 323 799 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80323799247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 799 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1982
- Siège social
- 178 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANGE
Acquisition vente administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DE LANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
323 799 247 00016 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LANGE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LANGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-23.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/14558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 16/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-31.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1982
Questions fréquentes sur SCI DE LANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANGE est 323 799 247. Le SIRET de son siège social est 323 799 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80323799247.
Qui dirige SCI DE LANGE ?
SCI DE LANGE est dirigée par CHRISTIAN CAPELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LANGE ?
Le siège social de SCI DE LANGE est situé 178 rue Anatole France Oyonnax, 01100 Oyonnax.
SCI DE LANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LANGE.
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