SCI DE MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 911 930. Son siège social est situé Merle, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL CHAMPAGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MERLE
- SIREN
- 391 911 930
- SIRET (siège)
- 391 911 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63391911930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 911 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1993
- Siège social
- MERLE, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE MERLE
Objet social de SCI DE MERLE
L'ACQUISITION SOIT DIRECTE PAR VOIE D'ACHAT, SOIT INDIRECTE PAR PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES AUTRES SOCIETES DE MEME OBJET, L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION, L'ADMINIS- TRATION, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MERLE
INSEEÉtablissements de SCI DE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
391 911 930 00017 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE MERLE
INPIComptes annuels de SCI DE MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MERLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-12.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 91-10.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MERLE est 391 911 930. Le SIRET de son siège social est 391 911 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391911930.
Qui dirige SCI DE MERLE ?
SCI DE MERLE est dirigée par MICHEL CHAMPAGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MERLE ?
Le siège social de SCI DE MERLE est situé Merle, 46600 Martel.
SCI DE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MERLE.
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