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SCI DE MILLY

Active
Siren380 809 954SCI69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCréée le 22 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 809 954, SCI DE MILLY est une SCI créée le 22 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Milly, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PERRIERE BRAC DELA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MILLY

Dénomination
SCI DE MILLY
SIREN
380 809 954
SIRET (siège)
380 809 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55380809954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 809 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1991
Siège social
LD MILLY, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MILLY

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES,GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DE MILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MILLY

PB

PERRIERE BRAC DELA

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

GB

GUY BRAC DE LA PERRIERE

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE MILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif

    380 809 954 00015 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MILLY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE MILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MILLY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DE MILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DE MILLY est 380 809 954. Le SIRET de son siège social est 380 809 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380809954.

Qui dirige SCI DE MILLY ?

SCI DE MILLY est dirigée par PERRIERE BRAC DELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MILLY ?

Le siège social de SCI DE MILLY est situé Ld Milly, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.

SCI DE MILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MILLY.

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