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SCI DE PEROUGES

Active
Siren351 085 162654138300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 23 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 085 162, SCI DE PEROUGES est une 6541 créée le 23 juin 1989. Elle est domiciliée 101 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SARL BAIJY CONSEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PEROUGES

Dénomination
SCI DE PEROUGES
SIREN
351 085 162
SIRET (siège)
351 085 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10351085162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 085 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juin 1989
Siège social
101 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PEROUGES

ACQUISITION D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DE PEROUGES (AIN) ET LA CONS- TRCUTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE. LA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES L'ACHEVEMENT.

Finances de SCI DE PEROUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PEROUGES

S

SARL BAIJY CONSEIL

Gérant

Depuis la création (23 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE PEROUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    351 085 162 00011 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE PEROUGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE PEROUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PEROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PEROUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PEROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PEROUGES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PEROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PEROUGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DE PEROUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PEROUGES ?

Le numéro SIREN de SCI DE PEROUGES est 351 085 162. Le SIRET de son siège social est 351 085 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351085162.

Qui dirige SCI DE PEROUGES ?

SCI DE PEROUGES est dirigée par SARL BAIJY CONSEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PEROUGES ?

Le siège social de SCI DE PEROUGES est situé 101 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DE PEROUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PEROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PEROUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PEROUGES.

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