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SCI DE RENOVATION

Active
Siren303 628 267SCI01360 LoyettesCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE RENOVATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 303 628 267. Son siège social est situé 288 IMP de la Borne Les Gaboureaux, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE THEVENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RENOVATION

Dénomination
SCI DE RENOVATION
SIREN
303 628 267
SIRET (siège)
303 628 267 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08303628267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 628 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 317,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
288 IMP de la Borne Les Gaboureaux, 01360, Loyettes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE RENOVATION

Administration exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble ou de divers immeubles sis à Loyettes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RENOVATION

ET

EVELYNE THEVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

CT

CHRISTINE THEVENET

Associé indéfiniment responsable

DT

DANIELLE THEVENET

Associé indéfiniment responsable

LP

LUCIENNE PEYRAUD

Associé indéfiniment responsable

DS

DANIEL SOBRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

CT

CHRISTOPHE THEVENET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE RENOVATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01360 LoyettesSiègeActif

    303 628 267 00021 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 01360 LOYETTESFermé

    303 628 267 00013 · ouvert le 18 novembre 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE RENOVATION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DE RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RENOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RENOVATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RENOVATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVENET Evelyne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOBRIER Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVENET Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RENOVATION ?

Le numéro SIREN de SCI DE RENOVATION est 303 628 267. Le SIRET de son siège social est 303 628 267 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08303628267.

Qui dirige SCI DE RENOVATION ?

SCI DE RENOVATION est dirigée par EVELYNE THEVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RENOVATION ?

Le siège social de SCI DE RENOVATION est situé 288 IMP de la Borne Les Gaboureaux, 01360 Loyettes.

SCI DE RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RENOVATION.

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