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SCI DE SAINTE CROIX

Active
Siren520 413 584SCI71500 BRUAILLESCréée le 01 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 413 584. Son siège social est situé 570 rue du Bourg, 71500 Bruailles. SCI DE SAINTE CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE COLLINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINTE CROIX

Dénomination
SCI DE SAINTE CROIX
SIREN
520 413 584
SIRET (siège)
520 413 584 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59520413584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 413 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2010
Siège social
570 RUE DU BOURG, 71500, BRUAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINTE CROIX

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou a bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINTE CROIX

AC

ANDRE COLLINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

LC

LAURENCE COLLINET

Autre

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

HV

Hugo VIEUX-ROCHAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE SAINTE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRUAILLESSiègeActif

    520 413 584 00019 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINTE CROIX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINTE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2010-02-03

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX est 520 413 584. Le SIRET de son siège social est 520 413 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520413584.

Qui dirige SCI DE SAINTE CROIX ?

SCI DE SAINTE CROIX est dirigée par ANDRE COLLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE CROIX ?

Le siège social de SCI DE SAINTE CROIX est situé 570 rue du Bourg, 71500 Bruailles.

SCI DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE CROIX.

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