SCI DE SAINTE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 413 584. Son siège social est situé 570 rue du Bourg, 71500 Bruailles. SCI DE SAINTE CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE COLLINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINTE CROIX
- SIREN
- 520 413 584
- SIRET (siège)
- 520 413 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59520413584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 413 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 570 RUE DU BOURG, 71500, BRUAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINTE CROIX
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou a bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE SAINTE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINTE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINTE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRUAILLESSiègeActif
520 413 584 00019 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINTE CROIX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SAINTE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 17/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-85.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-87.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-19.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 90-01.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINTE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2010-02-03
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI DE SAINTE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINTE CROIX est 520 413 584. Le SIRET de son siège social est 520 413 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520413584.
Qui dirige SCI DE SAINTE CROIX ?
SCI DE SAINTE CROIX est dirigée par ANDRE COLLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINTE CROIX ?
Le siège social de SCI DE SAINTE CROIX est situé 570 rue du Bourg, 71500 Bruailles.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINTE CROIX.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bruailles
- SCI DOMAINE DE CHARDENOUX71500 Bruailles
- SCI Y.M. CHAM71500 Bruailles
- LE TEMPS DES POSSIBLES71500 BruaillesCA 62,8 k€
- SCI COLVERT71500 Bruailles
- SCI LNDNL71500 Bruailles
- SCI LE SQUARE71500 Bruailles
- SCI BOUDOT71500 Bruailles
- BATIPEINT71500 Bruailles
- ACJ LIMON71500 Bruailles
- SCI DES VARENNES71500 Bruailles
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bruailles
Entreprises du même secteur à Bruailles
Entreprises à Bruailles
Toutes les entreprises à Bruailles
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
