SCI DE ST MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE ST MARTIN est une SCI immatriculée le 20 novembre 1980 sous le numéro SIREN 319 904 132. Son siège social est situé 3 rue Pierre Bouttier le Coudray, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL BOUTROIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST MARTIN
- SIREN
- 319 904 132
- SIRET (siège)
- 319 904 132 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34319904132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 904 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1980
- Siège social
- 3 RUE PIERRE BOUTTIER LE COUDRAY, 28130, SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ST MARTIN
ACQUISITION, LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DE ST MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE ST MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLESSiègeActif
319 904 132 00010 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ST MARTIN
INPIConformité de SCI DE ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ST MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST MARTIN est 319 904 132. Le SIRET de son siège social est 319 904 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34319904132.
Qui dirige SCI DE ST MARTIN ?
SCI DE ST MARTIN est dirigée par MARCEL BOUTROIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ST MARTIN ?
Le siège social de SCI DE ST MARTIN est situé 3 rue Pierre Bouttier le Coudray, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles.
SCI DE ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST MARTIN.
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