SCI DE VAUCOULEURS

Active

Siren439 627 720SCI25660 FONTAINCréée le 25 octobre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE VAUCOULEURS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 627 720. Son siège social est situé 4 Che sur Crete, 25660 Fontain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GUSATTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE VAUCOULEURS

INSEE

Dénomination: SCI DE VAUCOULEURS
SIREN: 439 627 720
SIRET (siège): 439 627 720 00022
N° TVA intracommunautaire: FR71439627720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 627 720
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 octobre 2001
Siège social: 4 CHE SUR CRETE, 25660, FONTAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE VAUCOULEURS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE VAUCOULEURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VAUCOULEURS

INSEE

DANIEL GUSATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

ERIC GUSATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE VAUCOULEURS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25660 FONTAINSiègeActif
439 627 720 00022 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VAUCOULEURS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DE VAUCOULEURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUCOULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VAUCOULEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUCOULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUCOULEURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00062
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00710
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024003163
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025010763
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13337
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 90-44.696
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAUCOULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VAUCOULEURS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE VAUCOULEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUCOULEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAUCOULEURS est 439 627 720. Le SIRET de son siège social est 439 627 720 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439627720.

Qui dirige SCI DE VAUCOULEURS ?

SCI DE VAUCOULEURS est dirigée par DANIEL GUSATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VAUCOULEURS ?

Le siège social de SCI DE VAUCOULEURS est situé 4 Che sur Crete, 25660 Fontain.