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SCI DELAMBRE 91

Active
Siren380 500 256Société civile31400 TOULOUSECréée le 21 janvier 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 500 256, SCI DELAMBRE 91 est une société civile créée le 21 janvier 1991. Son siège social est situé 33 Piste des Geants Cs 27751, 31400 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GA PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAMBRE 91

Dénomination
SCI DELAMBRE 91
SIREN
380 500 256
SIRET (siège)
380 500 256 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27380500256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 500 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
33 PISTE DES GEANTS CS 27751, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAMBRE 91

CONSTRUCTION VENTE

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Finances de SCI DELAMBRE 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELAMBRE 91

G

GA ENTREPRISE

Autre

G

GA PROMOTION

Gérant

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de SCI DELAMBRE 91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    380 500 256 00033 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4110D

  • 31400 TOULOUSEFermé

    380 500 256 00017 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DELAMBRE 91

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI DELAMBRE 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMBRE 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELAMBRE 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAMBRE 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELAMBRE 91

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant GA PROMOTION Sté par actions simplifiée : RIZK SAMIR nom d'usage : RIZK n'est plus représentant permanent; MAURIAUD Jacques nom d'usage : MAURIAUD devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DELAMBRE 91

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMBRE 91 ?

Le numéro SIREN de SCI DELAMBRE 91 est 380 500 256. Le SIRET de son siège social est 380 500 256 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380500256.

Qui dirige SCI DELAMBRE 91 ?

SCI DELAMBRE 91 est dirigée par GA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAMBRE 91 ?

Le siège social de SCI DELAMBRE 91 est situé 33 Piste des Geants Cs 27751, 31400 Toulouse.

SCI DELAMBRE 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAMBRE 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAMBRE 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMBRE 91.