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SCI DEMEURES COMME

Active
Siren434 899 977Société civile79300 BRESSUIRECréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DEMEURES COMME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 899 977. Son siège social est situé 4 rue Jean Jaures, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par STEPHANE ROBIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMEURES COMME

Dénomination
SCI DEMEURES COMME
SIREN
434 899 977
SIRET (siège)
434 899 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85434899977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 899 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 mars 2001
Siège social
4 RUE JEAN JAURES, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMEURES COMME

CONSTRUCTION VENTES

Finances de SCI DEMEURES COMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMEURES COMME

SR

STEPHANE ROBIN

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMEURES COMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeFermé

    434 899 977 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DEMEURES COMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DEMEURES COMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMEURES COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMEURES COMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMEURES COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEMEURES COMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMEURES COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMEURES COMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DEMEURES COMME

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMEURES COMME ?

Le numéro SIREN de SCI DEMEURES COMME est 434 899 977. Le SIRET de son siège social est 434 899 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434899977.

Qui dirige SCI DEMEURES COMME ?

SCI DEMEURES COMME est dirigée par STEPHANE ROBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEMEURES COMME ?

Le siège social de SCI DEMEURES COMME est situé 4 rue Jean Jaures, 79300 Bressuire.

SCI DEMEURES COMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMEURES COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMEURES COMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMEURES COMME.

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