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SCI DES ALPES

Active
Siren422 804 765SCI25370 JOUGNECréée le 05 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 804 765, SCI DES ALPES est une SCI créée le 5 mai 1999. Son siège social est situé Rte des Alpes M. Mme Baillieu, 25370 Jougne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BAILLIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ALPES

Dénomination
SCI DES ALPES
SIREN
422 804 765
SIRET (siège)
422 804 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15422804765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 804 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 1999
Siège social
RTE DES ALPES M. MME BAILLIEU, 25370, JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ALPES

ACQUISITON LA GESTION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE ET D'UN TERRAIN ATTENANT SIS LE MOULIN SOUS JUGNE ROUTE DES ALPES A JOUGNE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ALPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ALPES

JB

JEAN BAILLIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

MM

MARTINE MARCANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES ALPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    422 804 765 00010 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ALPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES ALPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALPES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ALPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ALPES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALPES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ALPES est 422 804 765. Le SIRET de son siège social est 422 804 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422804765.

Qui dirige SCI DES ALPES ?

SCI DES ALPES est dirigée par JEAN BAILLIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ALPES ?

Le siège social de SCI DES ALPES est situé Rte des Alpes M. Mme Baillieu, 25370 Jougne.

SCI DES ALPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ALPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALPES.

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