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SCI DES AYES

Active
Siren438 608 069SCI67750 SCHERWILLERCréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 608 069, SCI DES AYES est une SCI créée le 12 juillet 2001. Elle est domiciliée 18 rue des Chevaliers, 67750 Scherwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSE-MARIE ALBOUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES AYES

Dénomination
SCI DES AYES
SIREN
438 608 069
SIRET (siège)
438 608 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13438608069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 608 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
18 RUE DES CHEVALIERS, 67750, SCHERWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES AYES

GESTION IMMOBILIERE.

Finances de SCI DES AYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AYES

RA

ROSE-MARIE ALBOUY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

CM

CHRISTIANE MARBACH

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES AYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    438 608 069 00011 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES AYES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES AYES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AYES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AYES est 438 608 069. Le SIRET de son siège social est 438 608 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438608069.

Qui dirige SCI DES AYES ?

SCI DES AYES est dirigée par ROSE-MARIE ALBOUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AYES ?

Le siège social de SCI DES AYES est situé 18 rue des Chevaliers, 67750 Scherwiller.

SCI DES AYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AYES.

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