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SCI DES BARONS

Active
Siren432 451 714Société civile31200 TOULOUSECréée le 03 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BARONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2000, identifiée par le SIREN 432 451 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Guillaume Ibos, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DOMINIQUE TRIBOULAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BARONS

Dénomination
SCI DES BARONS
SIREN
432 451 714
SIRET (siège)
432 451 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39432451714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 451 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 402,86 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 2000
Siège social
3 RUE GUILLAUME IBOS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BARONS

ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ; LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, ACCESSOIREMENT LA LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI DES BARONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BARONS

DT

DOMINIQUE TRIBOULAT

Gérant

Depuis la création (03 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES BARONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    432 451 714 00013 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES BARONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BARONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BARONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BARONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BARONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BARONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DES BARONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BARONS est 432 451 714. Le SIRET de son siège social est 432 451 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39432451714.

Qui dirige SCI DES BARONS ?

SCI DES BARONS est dirigée par DOMINIQUE TRIBOULAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BARONS ?

Le siège social de SCI DES BARONS est situé 3 rue Guillaume Ibos, 31200 Toulouse.

SCI DES BARONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BARONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BARONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARONS.

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