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SCI DES BORIOS

Active
Siren445 055 619SCI31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUCréée le 30 janvier 2003
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 055 619, SCI DES BORIOS est une SCI créée le 30 janvier 2003. Son siège social est situé Borios Bp 20, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC CACHEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BORIOS

Dénomination
SCI DES BORIOS
SIREN
445 055 619
SIRET (siège)
445 055 619 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87445055619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 055 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
BORIOS BP 20, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BORIOS

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES BORIOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BORIOS

EC

ERIC CACHEZ

Autre

O

OCCITANIE DISTRIBUTION EMBOTITS SL

Autre

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean devient gérant. COUGET Christian René nom d'usage : COUGET Christian n'est plus gérant LAVAIL

LAVAIL Jean nom d'usage · de décembre 2009 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BORIOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif

    445 055 619 00024 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 31220 CAZERESFermé

    445 055 619 00016 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BORIOS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BORIOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BORIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BORIOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES BORIOS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 juin 2014. Plan arrêté le 02 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2023 · publié le 17 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/04302

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BORIOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BORIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BORIOS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-07-21 · Durée de remboursement : 12 mensualités égales de 1 688,58 euros (portant la durée totale du plan à 108 mois). Provisoirement : 12 mensualités, la première devant être verser 1 mois après la modification du plan entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Règlement des échéances aux créanciers : 2 semestrialités, la première devant être réglée 6 mois après la modification du plan par le commissaire à l’exécution du plan. Autres modalités : taux d’intérêt du prêt immobilier ramené à 1 %, imputation des remboursements en priorité sur le principal de la dette. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse cedex. RG 22/04302

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : REY (Christian), commissaire à l'exécution du plan, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société de droit étranger GALIBERIA DISTRIBUCIONES 2011 n'est plus gérant. OCCITANIE DISTRIBUTION EMBOTITS SL devient gérant.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAVAIL Jean nom d'usage : LAVAIL n'est plus gérant. Société de droit étranger GALIBERIA DISTRIBUCIONES 2011 devient gérant représenté(e) par SABARI COMA Gemma nom d'usage : SABARI COMA.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAVAIL Jean nom d'usage : LAVAIL Jean devient gérant. COUGET Christian René nom d'usage : COUGET Christian n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DES BORIOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BORIOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BORIOS est 445 055 619. Le SIRET de son siège social est 445 055 619 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87445055619.

Qui dirige SCI DES BORIOS ?

SCI DES BORIOS est dirigée par ERIC CACHEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BORIOS ?

Le siège social de SCI DES BORIOS est situé Borios Bp 20, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

SCI DES BORIOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BORIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BORIOS est-elle en procédure collective ?

SCI DES BORIOS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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