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SCI DES BUIS

Active
Siren480 452 580SCI25660 FONTAINCréée le 18 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 452 580, SCI DES BUIS est une SCI créée le 18 janvier 2005. Son siège social est situé 9 Rte de la Chapelle des Buis, 25660 Fontain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BIDALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BUIS

Dénomination
SCI DES BUIS
SIREN
480 452 580
SIRET (siège)
480 452 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26480452580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 452 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
9 RTE DE LA CHAPELLE DES BUIS, 25660, FONTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BUIS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES EMPRUNT DE FONDS NECESSAIRES EXCEPTIONNELLEMENT VENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES PROPRIETE ET GESTION DE PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES LA VENTE DE CES MEMES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILOIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI DES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BUIS

JB

JEROME BIDALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 FONTAINSiègeActif

    480 452 580 00016 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BUIS est 480 452 580. Le SIRET de son siège social est 480 452 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480452580.

Qui dirige SCI DES BUIS ?

SCI DES BUIS est dirigée par JEROME BIDALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES BUIS ?

Le siège social de SCI DES BUIS est situé 9 Rte de la Chapelle des Buis, 25660 Fontain.

SCI DES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BUIS.

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