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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren480 511 278SCI01800 CHARNOZ-SUR-AINCréée le 26 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,1 k€

SCI DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 26 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 511 278. Elle est domiciliée 4 rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERALD GUYADER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
480 511 278
SIRET (siège)
480 511 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65480511278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 511 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
4 RUE DE MONETROI, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMILLES

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE LOCATIF.

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

EG

ERALD GUYADER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

JG

JEAN-LOUIS GUYADER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

GG

GAEL GUYADER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

GG

GUILLAUME GUYADER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif

    480 511 278 00016 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 480 511 278. Le SIRET de son siège social est 480 511 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480511278.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par ERALD GUYADER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 4 rue de Monetroi, 01800 Charnoz-sur-Ain.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.