CheckersProcédures

SCI VASCO

Active
Siren438 795 403SCI01800 CHARNOZ-SUR-AINCréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 795 403, SCI VASCO est une SCI créée le 31 juillet 2001. Son siège social est situé 4 rue des Tranchees, 01800 Charnoz-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE SERVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASCO

Dénomination
SCI VASCO
SIREN
438 795 403
SIRET (siège)
438 795 403 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94438795403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 795 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
4 RUE DES TRANCHEES, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VASCO

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers acquis par la société.

Finances de SCI VASCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASCO

NM

NICOLAS MIELLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

RS

REGINE SERVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NF

Nadine, Gilberte né LACROIX FLEITOU

Gérant · de juillet 2001 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VASCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif

    438 795 403 00023 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    438 795 403 00015 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASCO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASCO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIELLY Régine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-09-07

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SERVET Régine nom d'usage : MIELLY n'est plus gérant. LACROIX Nadine Gilberte nom d'usage : FLEITOU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI VASCO

Quel est le numéro SIREN de SCI VASCO ?

Le numéro SIREN de SCI VASCO est 438 795 403. Le SIRET de son siège social est 438 795 403 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438795403.

Qui dirige SCI VASCO ?

SCI VASCO est dirigée par REGINE SERVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASCO ?

Le siège social de SCI VASCO est situé 4 rue des Tranchees, 01800 Charnoz-sur-Ain.

SCI VASCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASCO.

Entreprises similaires

Même activité à Charnoz-sur-Ain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charnoz-sur-Ain

Entreprises du même secteur à Charnoz-sur-Ain

Entreprises à Charnoz-sur-Ain

Toutes les entreprises à Charnoz-sur-Ain