SCI DES CHATEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 608 282, SCI DES CHATEAUX est une SCI créée le 11 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Chateaux, 70000 Montigny-les-Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE FRANCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHATEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATEAUX
- SIREN
- 819 608 282
- SIRET (siège)
- 819 608 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85819608282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 608 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2016
- Siège social
- 19 RUE DES CHATEAUX, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CHATEAUX
Gestion d'un patrimoine immobilier et de valeurs mobilières, acquisition et gestion de tous biens et valeurs mobilières
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Finances de SCI DES CHATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES CHATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif
819 608 282 00011 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATEAUX
INPIConformité de SCI DES CHATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATEAUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/15714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHATEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-11 · Début d'activité : 2016-03-10
- création
Date d'effet : 11 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI DES CHATEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATEAUX est 819 608 282. Le SIRET de son siège social est 819 608 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85819608282.
Qui dirige SCI DES CHATEAUX ?
SCI DES CHATEAUX est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FRANCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATEAUX ?
Le siège social de SCI DES CHATEAUX est situé 19 rue des Chateaux, 70000 Montigny-les-Vesoul.
SCI DES CHATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATEAUX.
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