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SCI DES COMMERCES

Active
Siren488 330 176Société civile90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 09 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 330 176, SCI DES COMMERCES est une société civile créée le 9 février 2006. Elle est domiciliée 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BERTSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COMMERCES

Dénomination
SCI DES COMMERCES
SIREN
488 330 176
SIRET (siège)
488 330 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25488330176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 330 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2006
Siège social
4 RUE DE LA BROSSE, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMMERCES

ACQUISITION CONSTRUCTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DES COMMERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMMERCES

S

SCI BERTSCH

Autre

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

MB

MICHEL BERTSCH

Gérant

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES COMMERCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    488 330 176 00014 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMMERCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMMERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMMERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMMERCES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMMERCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DES COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMMERCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMMERCES est 488 330 176. Le SIRET de son siège social est 488 330 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488330176.

Qui dirige SCI DES COMMERCES ?

SCI DES COMMERCES est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMMERCES ?

Le siège social de SCI DES COMMERCES est situé 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI DES COMMERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMMERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMMERCES.

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