SCI DES CORNEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES CORNEILLES est une SCI immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 496 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE du Sygle, 70270 Mélisey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURNIQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CORNEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORNEILLES
- SIREN
- 919 496 760
- SIRET (siège)
- 919 496 760 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24919496760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 496 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 10 CHE du Sygle, 70270, Mélisey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES CORNEILLES
Acquisition, construction, location et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de SCI DES CORNEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORNEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
BOURNIQUEZ JEAN-PHILIPPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES CORNEILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70270 MéliseySiègeActif
919 496 760 00027 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
- 70200 LUREFermé
919 496 760 00019 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORNEILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CORNEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04056
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/16906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CORNEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- création
Date d'effet : 21 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES CORNEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES est 919 496 760. Le SIRET de son siège social est 919 496 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24919496760.
Qui dirige SCI DES CORNEILLES ?
SCI DES CORNEILLES est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURNIQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORNEILLES ?
Le siège social de SCI DES CORNEILLES est situé 10 CHE du Sygle, 70270 Mélisey.
SCI DES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNEILLES.
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