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SCI DES CORNEILLES

Active
Siren919 496 760SCI70270 MéliseyCréée le 21 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES CORNEILLES est une SCI immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 496 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE du Sygle, 70270 Mélisey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURNIQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CORNEILLES

Dénomination
SCI DES CORNEILLES
SIREN
919 496 760
SIRET (siège)
919 496 760 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24919496760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 496 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
10 CHE du Sygle, 70270, Mélisey
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CORNEILLES

Acquisition, construction, location et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

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Finances de SCI DES CORNEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CORNEILLES

JB

JEAN-PHILIPPE BOURNIQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

B

BOURNIQUEZ JEAN-PHILIPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES CORNEILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70270 MéliseySiègeActif

    919 496 760 00027 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 70200 LUREFermé

    919 496 760 00019 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CORNEILLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de SCI DES CORNEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CORNEILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES CORNEILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES est 919 496 760. Le SIRET de son siège social est 919 496 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24919496760.

Qui dirige SCI DES CORNEILLES ?

SCI DES CORNEILLES est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOURNIQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CORNEILLES ?

Le siège social de SCI DES CORNEILLES est situé 10 CHE du Sygle, 70270 Mélisey.

SCI DES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNEILLES.

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