SCI DES CROISETTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 188 968, SCI DES CROISETTES est une SCI créée le 4 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 rue des Gageres, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DELORME exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DES CROISETTES a été radiée le 7 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES CROISETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CROISETTES
- SIREN
- 482 188 968
- SIRET (siège)
- 482 188 968 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96482188968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 188 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2005
- Date de radiation
- 07 janvier 2021
- Siège social
- 227 RUE DES GAGERES, 01480, FRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES CROISETTES
Acquisition, construction, propriété de tous biens et immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, location et gestion immeubles.
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Finances de SCI DES CROISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CROISETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2005 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CROISETTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01480 FRANSSiègeFermé
482 188 968 00028 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
482 188 968 00010 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CROISETTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CROISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CROISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CROISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES CROISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CROISETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DELORME Christian Albert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-03-19
- radiation
Date d'effet : 07 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DES CROISETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROISETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CROISETTES est 482 188 968. Le SIRET de son siège social est 482 188 968 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482188968.
Qui dirige SCI DES CROISETTES ?
SCI DES CROISETTES est dirigée par CHRISTIAN DELORME, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CROISETTES ?
Le siège social de SCI DES CROISETTES est situé 227 rue des Gageres, 01480 Frans.
SCI DES CROISETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES CROISETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2021.
SCI DES CROISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROISETTES.
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