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SCI DES ETUDES

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Siren443 297 502SCI11160 CAUNES-MINERVOISCréée le 11 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DES ETUDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 297 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Minervois, 11160 Caunes-Minervois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE PIVAN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES ETUDES

Dénomination
SCI DES ETUDES
SIREN
443 297 502
SIRET (siège)
443 297 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14443297502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 297 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
19 AV DU MINERVOIS, 11160, CAUNES-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ETUDES

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI DES ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ETUDES

PP

PHILIPPE PIVAN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETUDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11160 CAUNES-MINERVOISSiègeFermé

    443 297 502 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETUDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETUDES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ETUDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : PIVAN Philippe

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ETUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETUDES est 443 297 502. Le SIRET de son siège social est 443 297 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443297502.

Qui dirige SCI DES ETUDES ?

SCI DES ETUDES est dirigée par PHILIPPE PIVAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DES ETUDES ?

Le siège social de SCI DES ETUDES est situé 19 av du Minervois, 11160 Caunes-Minervois.

SCI DES ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUDES.