SCI DES ETUDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DES ETUDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 297 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Minervois, 11160 Caunes-Minervois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE PIVAN, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES ETUDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETUDES
- SIREN
- 443 297 502
- SIRET (siège)
- 443 297 502 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14443297502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 297 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 19 AV DU MINERVOIS, 11160, CAUNES-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ETUDES
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DES ETUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ETUDES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ETUDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11160 CAUNES-MINERVOISSiègeFermé
443 297 502 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ETUDES
INPIConformité de SCI DES ETUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETUDES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/03164
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01755
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01104
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00614
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04569
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02349
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04637
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00943
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00873
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01231
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03220
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02453
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00749
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ETUDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ETUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETUDES est 443 297 502. Le SIRET de son siège social est 443 297 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443297502.
Qui dirige SCI DES ETUDES ?
SCI DES ETUDES est dirigée par PHILIPPE PIVAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES ETUDES ?
Le siège social de SCI DES ETUDES est situé 19 av du Minervois, 11160 Caunes-Minervois.
SCI DES ETUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUDES.
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