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SCI DES FEUILLANTS

Active
Siren344 369 616Société civile31300 TOULOUSECréée le 11 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FEUILLANTS est une société civile immatriculée le 11 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 369 616. Elle est domiciliée 1 rue des Feuillants, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PHILIPPE MERIC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FEUILLANTS

Dénomination
SCI DES FEUILLANTS
SIREN
344 369 616
SIRET (siège)
344 369 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78344369616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 369 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 avril 1988
Siège social
1 RUE DES FEUILLANTS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEUILLANTS

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU ENSEMBLE IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ETC...

Finances de SCI DES FEUILLANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FEUILLANTS

PM

PHILIPPE MERIC

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2023

DF

DOMINIQUE FAVRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FEUILLANTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    344 369 616 00018 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES FEUILLANTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FEUILLANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FEUILLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FEUILLANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEUILLANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEUILLANTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEUILLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FEUILLANTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MERIC Philippe nom d'usage : MERIC n'est plus gérant. MERIC Philippe nom d'usage : MERIC devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DES FEUILLANTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEUILLANTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEUILLANTS est 344 369 616. Le SIRET de son siège social est 344 369 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344369616.

Qui dirige SCI DES FEUILLANTS ?

SCI DES FEUILLANTS est dirigée par PHILIPPE MERIC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEUILLANTS ?

Le siège social de SCI DES FEUILLANTS est situé 1 rue des Feuillants, 31300 Toulouse.

SCI DES FEUILLANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEUILLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEUILLANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEUILLANTS.

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