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SCI DES FONTAINES

Active
Siren479 826 158SCI44410 HERBIGNACCréée le 21 août 2006

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifiée par le SIREN 479 826 158. Elle est domiciliée 31 rue des Yais, 44410 Herbignac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARNAUD LEEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
479 826 158
SIRET (siège)
479 826 158 00038
N° TVA intracommunautaire
FR38479826158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 826 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 2006
Siège social
31 RUE DES YAIS, 44410, HERBIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

AL

ARNAUD LEEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTINE LEHUEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES FONTAINES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44410 HERBIGNACSiègeActif

    479 826 158 00038 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 50450 LE MESNIL-VILLEMANActif

    479 826 158 00012 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 44740 BATZ-SUR-MERFermé

    479 826 158 00020 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Leeman, Arnaud Henri Yvon, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lehuede, nom d'usage : Leeman, Christine Maryvonne Hélène

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 479 826 158. Le SIRET de son siège social est 479 826 158 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479826158.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par ARNAUD LEEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 31 rue des Yais, 44410 Herbignac.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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