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SCI DES FONTANETTES

Fermée
Siren383 101 441SCI39200 Saint-ClaudeRadiée le 10 mars 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 101 441, SCI DES FONTANETTES est une SCI créée le 1er octobre 1991. Son siège social est situé Les Fontanettes, 39200 Saint-Claude. SCI DES FONTANETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DES FONTANETTES date du 10 mars 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES FONTANETTES

Dénomination
SCI DES FONTANETTES
SIREN
383 101 441
SIRET (siège)
383 101 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29383101441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 101 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1991
Date de radiation
10 mars 2020
Siège social
LES FONTANETTES, 39200, Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES FONTANETTES

Voir statuts

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Finances de SCI DES FONTANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTANETTES

CB

CLAUDE BLANC

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTANETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 Saint-ClaudeSiègeFermé

    383 101 441 00012 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTANETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES FONTANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTANETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BLANC Claude Yves Fernand nom d'usage : BLANC n'est plus gérant. BLANC Claude Yves Fernand nom d'usage : BLANC devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DES FONTANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTANETTES est 383 101 441. Le SIRET de son siège social est 383 101 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383101441.

Qui dirige SCI DES FONTANETTES ?

SCI DES FONTANETTES est dirigée par CLAUDE BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTANETTES ?

Le siège social de SCI DES FONTANETTES est situé Les Fontanettes, 39200 Saint-Claude.

SCI DES FONTANETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES FONTANETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2020.

SCI DES FONTANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTANETTES.

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