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SCI DES HEZES

Fermée
Siren434 243 978SCI39700 ORCHAMPSRadiée le 07 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

SCI DES HEZES est une SCI immatriculée le 30 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 243 978. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise, 39700 Orchamps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND BALTZINGER en qualité de gérant. La radiation de SCI DES HEZES date du 7 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES HEZES

Dénomination
SCI DES HEZES
SIREN
434 243 978
SIRET (siège)
434 243 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24434243978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 243 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 170 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2001
Date de radiation
07 juin 2024
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 39700, ORCHAMPS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES HEZES

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Finances de SCI DES HEZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES HEZES

BB

BERTRAND BALTZINGER

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES HEZES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39700 ORCHAMPSSiègeFermé

    434 243 978 00013 · ouvert le 11 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HEZES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES HEZES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES HEZES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00005

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 18/00005

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2014. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00032

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

Aucune mention de SCI DES HEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES HEZES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-13 · Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 18/00005

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00032

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DES HEZES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HEZES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HEZES est 434 243 978. Le SIRET de son siège social est 434 243 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434243978.

Qui dirige SCI DES HEZES ?

SCI DES HEZES est dirigée par BERTRAND BALTZINGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES HEZES ?

Le siège social de SCI DES HEZES est situé 1 rue de l'Eglise, 39700 Orchamps.

SCI DES HEZES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES HEZES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.

SCI DES HEZES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES HEZES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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