SCI DES HEZES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI DES HEZES est une SCI immatriculée le 30 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 243 978. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise, 39700 Orchamps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND BALTZINGER en qualité de gérant. La radiation de SCI DES HEZES date du 7 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES HEZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HEZES
- SIREN
- 434 243 978
- SIRET (siège)
- 434 243 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24434243978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 243 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 170 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Date de radiation
- 07 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE DE L'EGLISE, 39700, ORCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES HEZES
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Finances de SCI DES HEZES
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INSEEÉtablissements de SCI DES HEZES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39700 ORCHAMPSSiègeFermé
434 243 978 00013 · ouvert le 11 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HEZES
INPIConformité de SCI DES HEZES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES HEZES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00005
Ouverte le 24 novembre 2014. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00032
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Aucune mention de SCI DES HEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HEZES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-13 · Jugement ordonnant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 18/00005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
- radiation
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DES HEZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HEZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HEZES est 434 243 978. Le SIRET de son siège social est 434 243 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434243978.
Qui dirige SCI DES HEZES ?
SCI DES HEZES est dirigée par BERTRAND BALTZINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES HEZES ?
Le siège social de SCI DES HEZES est situé 1 rue de l'Eglise, 39700 Orchamps.
SCI DES HEZES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES HEZES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.
SCI DES HEZES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES HEZES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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