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SCI DES ILES

Active
Siren381 884 238SCI25290 ORNANSCréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ILES est une SCI immatriculée le 27 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 884 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Cantley, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES DUCRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ILES

Dénomination
SCI DES ILES
SIREN
381 884 238
SIRET (siège)
381 884 238 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82381884238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 884 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1991
Siège social
5 RUE DE CANTLEY, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES

L'acquisition, la gestion, L'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en France et plus particulièrement D'un immeuble sis A Ornans rue Eugène Cusenier la location, soit en bloc, soit par fractions

Finances de SCI DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ILES

JD

JEAN-CHARLES DUCRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    381 884 238 00027 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    381 884 238 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCRET Jean-Charles, Robert, Valentin

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES est 381 884 238. Le SIRET de son siège social est 381 884 238 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381884238.

Qui dirige SCI DES ILES ?

SCI DES ILES est dirigée par JEAN-CHARLES DUCRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES ?

Le siège social de SCI DES ILES est situé 5 rue de Cantley, 25290 Ornans.

SCI DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES.

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