SCI DES MILLEPERTUIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES MILLEPERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 652 059. Son siège social est situé 66 B rue Aristide Briand, 88110 Raon-l'Etape. SCI DES MILLEPERTUIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE GAUTIER DE BELLEFOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MILLEPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MILLEPERTUIS
- SIREN
- 347 652 059
- SIRET (siège)
- 347 652 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64347652059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 652 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- 66 B RUE ARISTIDE BRIAND, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MILLEPERTUIS
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.....
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Finances de SCI DES MILLEPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MILLEPERTUIS
INSEEÉtablissements de SCI DES MILLEPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
347 652 059 00010 · ouvert le 19 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MILLEPERTUIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES MILLEPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MILLEPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES MILLEPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MILLEPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MILLEPERTUIS est 347 652 059. Le SIRET de son siège social est 347 652 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64347652059.
Qui dirige SCI DES MILLEPERTUIS ?
SCI DES MILLEPERTUIS est dirigée par MARIE GAUTIER DE BELLEFOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MILLEPERTUIS ?
Le siège social de SCI DES MILLEPERTUIS est situé 66 B rue Aristide Briand, 88110 Raon-l'Etape.
SCI DES MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MILLEPERTUIS.
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