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SCI DES MOINEAUX

Fermée
Siren532 424 470SCI25340 PAYS-DE-CLERVALRadiée le 06 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 424 470, SCI DES MOINEAUX est une SCI créée le 18 mai 2011. Son siège social est situé 1 Pl de la Liberation Clerval, 25340 Pays-de-Clerval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE HON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DES MOINEAUX

Dénomination
SCI DES MOINEAUX
SIREN
532 424 470
SIRET (siège)
532 424 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30532424470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 424 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2011
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
1 PL DE LA LIBERATION CLERVAL, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES MOINEAUX

Acquisition d'immeubles location

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Finances de SCI DES MOINEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOINEAUX

FH

FLORENCE HON

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BERTRAND SOCIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FS

Florence né HON SOCIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à octobre 2026

MB

Mathilde Gérant associé : SOCIE Florence né HON BAUER

Gérant associé · de mai 2011 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOINEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé

    532 424 470 00013 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOINEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES MOINEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOINEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MOINEAUX. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01480

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOINEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MOINEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIE Florence né(e) HON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DES MOINEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOINEAUX est 532 424 470. Le SIRET de son siège social est 532 424 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30532424470.

Qui dirige SCI DES MOINEAUX ?

SCI DES MOINEAUX est dirigée par FLORENCE HON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOINEAUX ?

Le siège social de SCI DES MOINEAUX est situé 1 Pl de la Liberation Clerval, 25340 Pays-de-Clerval.

SCI DES MOINEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES MOINEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI DES MOINEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOINEAUX.