SCI DES NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES NEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1988, identifiée par le SIREN 343 738 886. Elle est domiciliée à Franois (25770). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MADELEINE MALAVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DES NEUF
- SIREN
- 343 738 886
- SIRET (siège)
- 343 738 886 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67343738886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 738 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1988
- Siège social
- , 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NEUF
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A FRANOIS, AU LOTISSEMENT ARTISANAL AU BOIS ET TERRAIN ATTENANT, LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PROFESSIONNELS, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE CES LOCAUX L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ARTISANAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION ET LEUR GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUE INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
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Finances de SCI DES NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DES NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
343 738 886 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NEUF
INPIConformité de SCI DES NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NEUF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.576
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DES NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DES NEUF est 343 738 886. Le SIRET de son siège social est 343 738 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343738886.
Qui dirige SCI DES NEUF ?
SCI DES NEUF est dirigée par MADELEINE MALAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NEUF ?
Le siège social de SCI DES NEUF est situé à Franois (25770).
SCI DES NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NEUF.
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