SCI DES PIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 772 588. Son siège social est situé Alexandrin, 01330 Lapeyrouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL CLAIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PIGNES
- SIREN
- 814 772 588
- SIRET (siège)
- 814 772 588 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32814772588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 772 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- ALEXANDRIN, 01330, LAPEYROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PIGNES
location gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES PIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DES PIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 LAPEYROUSESiègeActif
814 772 588 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PIGNES
INPIComptes annuels de SCI DES PIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PIGNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-20.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-19 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DES PIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PIGNES est 814 772 588. Le SIRET de son siège social est 814 772 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32814772588.
Qui dirige SCI DES PIGNES ?
SCI DES PIGNES est dirigée par CHANTAL CLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PIGNES ?
Le siège social de SCI DES PIGNES est situé Alexandrin, 01330 Lapeyrouse.
SCI DES PIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIGNES.
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