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SCI GRAVIER

Active
Siren437 846 538SCI01330 LAPEYROUSECréée le 17 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 846 538, SCI GRAVIER est une SCI créée le 17 mai 2001. Elle est domiciliée Ld Gravier, 01330 Lapeyrouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT FEUILLERAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAVIER

Dénomination
SCI GRAVIER
SIREN
437 846 538
SIRET (siège)
437 846 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61437846538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 846 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2001
Siège social
LD GRAVIER, 01330, LAPEYROUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAVIER

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES...

Finances de SCI GRAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAVIER

JF

Julien FEUILLERAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

VF

VINCENT FEUILLERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

MF

Mégane FEUILLERAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GRAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 LAPEYROUSESiègeActif

    437 846 538 00019 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAVIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI GRAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI GRAVIER est 437 846 538. Le SIRET de son siège social est 437 846 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437846538.

Qui dirige SCI GRAVIER ?

SCI GRAVIER est dirigée par VINCENT FEUILLERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAVIER ?

Le siège social de SCI GRAVIER est situé Ld Gravier, 01330 Lapeyrouse.

SCI GRAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIER.

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