SCI DOMBES BRESSE

Active

Siren901 215 202SCI01330 LAPEYROUSECréée le 08 juillet 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DOMBES BRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 215 202. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Taraby, 01330 Lapeyrouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC TERRONES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMBES BRESSE

INSEE

Dénomination: SCI DOMBES BRESSE
SIREN: 901 215 202
SIRET (siège): 901 215 202 00010
N° TVA intracommunautaire: FR23901215202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 901 215 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 juillet 2021
Siège social: LE PETIT TARABY, 01330, LAPEYROUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DOMBES BRESSE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autres de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers apportés à la société, construits ou acquis par elle. Rénovation, restauration, entretien voire aménagement des dits immeubles ou biens immobiliers

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Finances de SCI DOMBES BRESSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBES BRESSE

INSEE

ADEL KHATRA

Associé indéfiniment responsable

CEDRIC TERRONES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

FREDERIC TERRONES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMBES BRESSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01330 LAPEYROUSESiègeActif
901 215 202 00010 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBES BRESSE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

Acte

Comptes annuels de SCI DOMBES BRESSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBES BRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBES BRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBES BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMBES BRESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBES BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBES BRESSE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRONES Cédric Joseph Alfred
11 juillet 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-08

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DOMBES BRESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBES BRESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBES BRESSE est 901 215 202. Le SIRET de son siège social est 901 215 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23901215202.

Qui dirige SCI DOMBES BRESSE ?

SCI DOMBES BRESSE est dirigée par CEDRIC TERRONES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBES BRESSE ?

Le siège social de SCI DOMBES BRESSE est situé Le Petit Taraby, 01330 Lapeyrouse.