SCI MAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 630 496, SCI MAUD est une SCI créée le 31 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Graviers, 01330 Lapeyrouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAUD CARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MAUD
- SIREN
- 450 630 496
- SIRET (siège)
- 450 630 496 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450630496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 630 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 165 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2003
- Siège social
- LES GRAVIERS, 01330, LAPEYROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUD
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, AGRICOLE, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL SUR TOUTES COMMUNES, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI MAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUD
INSEEÉtablissements de SCI MAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 LAPEYROUSESiègeActif
450 630 496 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUD
INPIComptes annuels de SCI MAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.550
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Cour d'appel, premier président
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00823
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 22/00548
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00631
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.946
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 août 2026 · N° 26-17.547
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Cour d'appel, premier président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MAUD est 450 630 496. Le SIRET de son siège social est 450 630 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450630496.
Qui dirige SCI MAUD ?
SCI MAUD est dirigée par MAUD CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUD ?
Le siège social de SCI MAUD est situé Les Graviers, 01330 Lapeyrouse.
SCI MAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUD.
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