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SCI DES PINS

Active
Siren449 348 762SCI31150 GRATENTOURCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 348 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jacques Cols, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphanie LEAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
449 348 762
SIRET (siège)
449 348 762 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50449348762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 348 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
27 RUE JACQUES COLS, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES PINS

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS. GESTION. ACHAT. VENTE ET LOCATION. CONSTRUCTION . RESTAURATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

SL

Stéphanie LEAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CA

Célian ALIBERT

Associé indéfiniment responsable

TA

Timéo ALIBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    449 348 762 00021 · ouvert le 30 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI DES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LEAUTE Stéphanie nom d'usage : LEAUTE devient gérant. ALIBERT Jean Paul nom d'usage : ALIBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 449 348 762. Le SIRET de son siège social est 449 348 762 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449348762.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par Stéphanie LEAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé 27 rue Jacques Cols, 31150 Gratentour.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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