SCI DES PONTOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PONTOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 176 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP des Pontots, 25140 Frambouhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PONTOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PONTOTS
- SIREN
- 928 176 445
- SIRET (siège)
- 928 176 445 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11928176445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 176 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 5 IMP des Pontots, 25140, Frambouhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PONTOTS
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction à FRAMBOUHANS 25140 - Zone Industrielle et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.
Finances de SCI DES PONTOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PONTOTS
INSEEÉtablissements de SCI DES PONTOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25140 FrambouhansSiègeActif
928 176 445 00015 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PONTOTS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PONTOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PONTOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PONTOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PONTOTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PONTOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-16
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DES PONTOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PONTOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PONTOTS est 928 176 445. Le SIRET de son siège social est 928 176 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11928176445.
Qui dirige SCI DES PONTOTS ?
SCI DES PONTOTS est dirigée par Jérôme JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PONTOTS ?
Le siège social de SCI DES PONTOTS est situé 5 IMP des Pontots, 25140 Frambouhans.
SCI DES PONTOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PONTOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PONTOTS.
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