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SCI DES PRINCES

Active
Siren480 451 467SCI25290 ORNANSCréée le 18 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES PRINCES est une SCI immatriculée le 18 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 451 467. Elle est domiciliée 3 Che des Fruits, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM SADI BOUAFIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PRINCES

Dénomination
SCI DES PRINCES
SIREN
480 451 467
SIRET (siège)
480 451 467 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82480451467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 451 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
3 CHE DES FRUITS, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRINCES

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES EMPRUNT DE FONDS NECESSAIRES EXCEPTIONNELLEMENT VENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES PROPRIETE ET GESTION DE PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATION S Y RATTACHANT

Finances de SCI DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRINCES

KS

KARIM SADI BOUAFIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

SS

SLIM SADI BOUAFIA

Autre

Depuis la création (18 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES PRINCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    480 451 467 00025 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 25660 FONTAINFermé

    480 451 467 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES PRINCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRINCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 480 451 467. Le SIRET de son siège social est 480 451 467 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480451467.

Qui dirige SCI DES PRINCES ?

SCI DES PRINCES est dirigée par KARIM SADI BOUAFIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?

Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 3 Che des Fruits, 25290 Ornans.

SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.

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