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SCI DES RELIGIEUSES

Active
Siren382 853 760SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 27 août 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES RELIGIEUSES est une SCI immatriculée le 27 août 1991 sous le numéro SIREN 382 853 760. Son siège social est situé 51 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. SCI DES RELIGIEUSES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS CAILLAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RELIGIEUSES

Dénomination
SCI DES RELIGIEUSES
SIREN
382 853 760
SIRET (siège)
382 853 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06382853760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 853 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 1991
Siège social
51 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES RELIGIEUSES

voir statuts

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Finances de SCI DES RELIGIEUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES RELIGIEUSES

FC

FRANCOIS CAILLAT

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

IC

ISABELLE CAILLAT

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RELIGIEUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    382 853 760 00017 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES RELIGIEUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Conformité de SCI DES RELIGIEUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RELIGIEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RELIGIEUSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RELIGIEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES RELIGIEUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CAILLAT Thierry Julien Georges nom d'usage : CAILLAT devient gérant. CAILLAT Isabelle Chantal Jacqueline nom d'usage : PICARD devient gérant. CAILLAT François Jean René nom d'usage : CAILLAT devient gérant. CAILLAT PIERRE MICHEL nom d'usage : CAILLAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DES RELIGIEUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RELIGIEUSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RELIGIEUSES est 382 853 760. Le SIRET de son siège social est 382 853 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382853760.

Qui dirige SCI DES RELIGIEUSES ?

SCI DES RELIGIEUSES est dirigée par FRANCOIS CAILLAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RELIGIEUSES ?

Le siège social de SCI DES RELIGIEUSES est situé 51 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.

SCI DES RELIGIEUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RELIGIEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RELIGIEUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RELIGIEUSES.