SCI DES RELIGIEUSES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES RELIGIEUSES est une SCI immatriculée le 27 août 1991 sous le numéro SIREN 382 853 760. Son siège social est situé 51 rue du Pre, 39200 Saint-Claude. SCI DES RELIGIEUSES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS CAILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RELIGIEUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RELIGIEUSES
- SIREN
- 382 853 760
- SIRET (siège)
- 382 853 760 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382853760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 853 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 août 1991
- Siège social
- 51 RUE DU PRE, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RELIGIEUSES
voir statuts
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Finances de SCI DES RELIGIEUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RELIGIEUSES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES RELIGIEUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
382 853 760 00017 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES RELIGIEUSES
INPIConformité de SCI DES RELIGIEUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RELIGIEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RELIGIEUSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.285
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RELIGIEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RELIGIEUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
CAILLAT Thierry Julien Georges nom d'usage : CAILLAT devient gérant. CAILLAT Isabelle Chantal Jacqueline nom d'usage : PICARD devient gérant. CAILLAT François Jean René nom d'usage : CAILLAT devient gérant. CAILLAT PIERRE MICHEL nom d'usage : CAILLAT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DES RELIGIEUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RELIGIEUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RELIGIEUSES est 382 853 760. Le SIRET de son siège social est 382 853 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382853760.
Qui dirige SCI DES RELIGIEUSES ?
SCI DES RELIGIEUSES est dirigée par FRANCOIS CAILLAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RELIGIEUSES ?
Le siège social de SCI DES RELIGIEUSES est situé 51 rue du Pre, 39200 Saint-Claude.
SCI DES RELIGIEUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RELIGIEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RELIGIEUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RELIGIEUSES.
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