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SCI DES ROCHES

Active
Siren489 684 902Société civile25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES ROCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 684 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du 12 Septembre, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE SAVIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROCHES

Dénomination
SCI DES ROCHES
SIREN
489 684 902
SIRET (siège)
489 684 902 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00489684902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 684 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
18 RUE DU 12 SEPTEMBRE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROCHES

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROCHES

CH

CHARLYNE HOUDART

Autre

CS

CATHERINE SAVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ROCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif

    489 684 902 00021 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSFermé

    489 684 902 00013 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : SAVIGNY Catherine

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROCHES est 489 684 902. Le SIRET de son siège social est 489 684 902 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489684902.

Qui dirige SCI DES ROCHES ?

SCI DES ROCHES est dirigée par CATHERINE SAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROCHES ?

Le siège social de SCI DES ROCHES est situé 18 rue du 12 Septembre, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

SCI DES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHES.

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