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SCI DES ROSIERS

Active
Siren500 049 291SCI14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 21 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 049 291, SCI DES ROSIERS est une SCI créée le 21 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Rosiers, 14790 Fontaine-Etoupefour. SCI DES ROSIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS QUIRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROSIERS

Dénomination
SCI DES ROSIERS
SIREN
500 049 291
SIRET (siège)
500 049 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11500049291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 049 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
16 RUE DES ROSIERS, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSIERS

Support juridique de programmes

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Finances de SCI DES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSIERS

NQ

NICOLAS QUIRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

AQ

ANITA QUIRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    500 049 291 00015 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS est 500 049 291. Le SIRET de son siège social est 500 049 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500049291.

Qui dirige SCI DES ROSIERS ?

SCI DES ROSIERS est dirigée par NICOLAS QUIRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSIERS ?

Le siège social de SCI DES ROSIERS est situé 16 rue des Rosiers, 14790 Fontaine-Etoupefour.

SCI DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSIERS.

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