SCI DES TANNERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TANNERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 549 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ruelle des Tanneries, 25290 Ornans. SCI DES TANNERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY LAGRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TANNERIES
- SIREN
- 794 549 212
- SIRET (siège)
- 794 549 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09794549212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 549 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 3 RUELLE DES TANNERIES, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TANNERIES
Acquisition, location, gestion de tout bien immobilier et détention de tout portefeuille de valeurs mobilières
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Finances de SCI DES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TANNERIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
794 549 212 00015 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TANNERIES
INPIConformité de SCI DES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TANNERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-31 · Début d'activité : 2013-07-19
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TANNERIES est 794 549 212. Le SIRET de son siège social est 794 549 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09794549212.
Qui dirige SCI DES TANNERIES ?
SCI DES TANNERIES est dirigée par GREGORY LAGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TANNERIES ?
Le siège social de SCI DES TANNERIES est situé 3 Ruelle des Tanneries, 25290 Ornans.
SCI DES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TANNERIES.
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