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SCI DES TROIS

Active
Siren438 470 676SCI25770 FRANOISCréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TROIS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 470 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Grande rue, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES PIGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS

Dénomination
SCI DES TROIS
SIREN
438 470 676
SIRET (siège)
438 470 676 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84438470676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 470 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
48 GRANDE RUE, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS

L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, ARTISANAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION ET LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Finances de SCI DES TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS

GP

GEORGES PIGUET

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

BP

BAPTISTE PIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

FP

FLORENT PIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

JP

JEAN-PAUL PIGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    438 470 676 00018 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS est 438 470 676. Le SIRET de son siège social est 438 470 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84438470676.

Qui dirige SCI DES TROIS ?

SCI DES TROIS est dirigée par GEORGES PIGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ?

Le siège social de SCI DES TROIS est situé 48 Grande rue, 25770 Franois.

SCI DES TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS.

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