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SCI DESCARTES

Active
Siren380 125 401Société civile57160 Châtel-Saint-GermainCréée le 03 décembre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DESCARTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 125 401. Son siège social est situé 1 RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DESCARTES

Dénomination
SCI DESCARTES
SIREN
380 125 401
SIRET (siège)
380 125 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80380125401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 125 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
1 RTE 1 route de Briey, 57160, Châtel-Saint-Germain
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DESCARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCARTES

S

SA CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESCARTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 Châtel-Saint-GermainSiègeFermé

    380 125 401 00014 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DESCARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Conformité de SCI DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCARTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : SA CLAUDE RIZZON PROMOTION (SA)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI DESCARTES est 380 125 401. Le SIRET de son siège social est 380 125 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80380125401.

Qui dirige SCI DESCARTES ?

SCI DESCARTES est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DESCARTES ?

Le siège social de SCI DESCARTES est situé 1 RTE 1 route de Briey, 57160 Châtel-Saint-Germain.

SCI DESCARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCARTES.

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