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SCI DMS

Active
Siren448 149 047SCI03310 VILLEBRETCréée le 15 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DMS est une SCI immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 149 047. Son siège social est situé 47 Che des Vignauds, 03310 Villebret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DELARBRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DMS

Dénomination
SCI DMS
SIREN
448 149 047
SIRET (siège)
448 149 047 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90448149047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 149 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2003
Siège social
47 CHE DES VIGNAUDS, 03310, VILLEBRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DMS

Propriété et gestion, acquisition, prise à bail, construction

Finances de SCI DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DMS

SD

STEPHANE DELARBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2010

JD

JEAN-CLAUDE DELARBRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03310 VILLEBRETSiègeActif

    448 149 047 00020 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B

  • 03410 DOMERATFermé

    448 149 047 00012 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : DELARBRE Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant(e) : DELARBRE Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DMS ?

Le numéro SIREN de SCI DMS est 448 149 047. Le SIRET de son siège social est 448 149 047 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448149047.

Qui dirige SCI DMS ?

SCI DMS est dirigée par STEPHANE DELARBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DMS ?

Le siège social de SCI DMS est situé 47 Che des Vignauds, 03310 Villebret.

SCI DMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DMS.

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