SCI DOMUM 4A
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 042 758, SCI DOMUM 4A est une SCI créée le 6 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Principale, 68270 Ruelisheim. SCI DOMUM 4A relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MANON APPELSHAUSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMUM 4A
INSEE- Dénomination
- SCI DOMUM 4A
- SIREN
- 881 042 758
- SIRET (siège)
- 881 042 758 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21881042758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 042 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2020
- Siège social
- 9 RUE PRINCIPALE, 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMUM 4A
Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI DOMUM 4A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMUM 4A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DOMUM 4A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
881 042 758 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMUM 4A
INPIConformité de SCI DOMUM 4A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUM 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUM 4A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMUM 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMUM 4A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 06 février 2020
Questions fréquentes sur SCI DOMUM 4A
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUM 4A ?
Le numéro SIREN de SCI DOMUM 4A est 881 042 758. Le SIRET de son siège social est 881 042 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21881042758.
Qui dirige SCI DOMUM 4A ?
SCI DOMUM 4A est dirigée par MANON APPELSHAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMUM 4A ?
Le siège social de SCI DOMUM 4A est situé 9 rue Principale, 68270 Ruelisheim.
SCI DOMUM 4A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMUM 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMUM 4A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUM 4A.
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