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SCI DU 31 DECEMBRE

Active
Siren338 899 115SCI74290 Menthon-Saint-BernardCréée le 27 octobre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI DU 31 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 27 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 899 115. Elle est domiciliée 488 PRO du Vieux Port, 74290 Menthon-Saint-Bernard. SCI DU 31 DECEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 31 DECEMBRE

Dénomination
SCI DU 31 DECEMBRE
SIREN
338 899 115
SIRET (siège)
338 899 115 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05338899115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 899 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 1986
Siège social
488 PRO du Vieux Port, 74290, Menthon-Saint-Bernard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 31 DECEMBRE

ACQUISITION D'IMMEUBLE, PRISE DE BAIL, LOCATION ET SOUS LOCATION.

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Finances de SCI DU 31 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 31 DECEMBRE

FC

FREDERIQUE CLAVEL

Autre

Depuis la création (27 octobre 1986) · 40 ans

PG

PHILIPPE GOSSET

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU 31 DECEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74290 Menthon-Saint-BernardSiègeActif

    338 899 115 00020 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 7010Z

  • 74000 ANNECYFermé

    338 899 115 00012 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 31 DECEMBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU 31 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 31 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 31 DECEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU 31 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 31 DECEMBRE est 338 899 115. Le SIRET de son siège social est 338 899 115 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338899115.

Qui dirige SCI DU 31 DECEMBRE ?

SCI DU 31 DECEMBRE est dirigée par PHILIPPE GOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 31 DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 31 DECEMBRE est situé 488 PRO du Vieux Port, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

SCI DU 31 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 31 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 31 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31 DECEMBRE.

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